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CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Soé Éditions — www.soe-editions.fr
Dernière mise à jour : janvier 2025
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1. IDENTIFICATION
Soé Éditions
Entrepreneur individuel
SIRET : 941 161 200
3 Chemin du Bois Guillou
49610 Les Garennes sur Loire
contact@soe-editions.fr
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2. OBJET
Les présentes conditions régissent l'utilisation
du site www.soe-editions.fr et l'achat des produits
proposés. Toute utilisation du site implique
l'acceptation pleine et entière des présentes
conditions.
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3. PRODUITS
Soé Éditions propose des reproductions d'œuvres
rares et peu connues, restaurées et imprimées sur
toile premium fabriquée en Europe.
Chaque toile est produite à la demande par notre
partenaire Printumo. Les caractéristiques techniques
sont précisées sur chaque fiche produit.
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4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (TTC).
En tant que micro-entrepreneur, Soé Éditions
bénéficie de la franchise en base de TVA
(article 293 B du CGI). TVA non applicable.
Soé Éditions se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment. Les produits sont
facturés au tarif en vigueur au moment
de la commande.
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5. COMMANDE
La validation de votre commande vaut acceptation
des présentes conditions. Un email de confirmation
vous est adressé après validation du paiement.
Soé Éditions se réserve le droit d'annuler toute
commande en cas d'anomalie, de fraude suspectée
ou d'erreur manifeste de prix.
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6. FABRICATION ET DÉLAIS
Les toiles étant fabriquées à la demande,
les délais sont les suivants :
- Fabrication : 3 à 7 jours ouvrés
- Livraison : 3 à 5 jours ouvrés après fabrication
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
Soé Éditions ne saurait être tenue responsable
des retards imputables au transporteur.
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7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des visuels, restaurations, textes
et éléments graphiques présents sur
www.soe-editions.fr sont la propriété exclusive
de Soé Éditions.
Toute reproduction, même partielle, est interdite
sans autorisation écrite préalable.
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8. RESPONSABILITÉ
Soé Éditions s'engage à mettre tout en œuvre
pour assurer la disponibilité du site et la
qualité des produits proposés.
Soé Éditions ne saurait être tenue responsable
des dommages indirects résultant de l'utilisation
du site ou des produits.
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9. DROIT APPLICABLE — LITIGES
Les présentes conditions sont soumises
au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera
recherchée en priorité. À défaut,
le Tribunal de Commerce d'Angers sera
seul compétent.
Conformément à l'article L612-1 du Code de
la consommation, vous pouvez recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation.