Conditions générales de vente
En vigueur au 27/01/2026
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.soe-editions.fr.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Toiles encadrées
- Affiches et posters
- Accessoires de décoration murale
Les caractéristiques principales des Produits (dimensions, matériaux, couleurs) sont présentées sur le site www.soe-editions.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.soe-editions.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SOÉ ÉDITIONS
Entreprise individuelle (sous le régime de la micro-entreprise)
Immatriculée au RCS d'Angers sous le numéro 941 161 200
SIRET : 941 161 200 00014
Siège social : 3 chemin du Bois Guillou, 49610 Les Garennes sur Loire, France
Directrice de publication et gérante : Marielle Racineux
Email : contact@soe-editions.fr
Numéro de TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
ARTICLE 2 - Prix
Les prix sont exprimés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC).
En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable.
Les tarifs affichés sur le site www.soe-editions.fr lors de la validation de la commande font foi.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Une facture est transmise au Client par email après expédition de la commande.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander sur le site www.soe-editions.fr, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir :
- Vérifié le contenu de son panier
- Renseigné ses coordonnées de livraison et de facturation
- Accepté les présentes CGV
- Procédé au paiement
Aucune annulation de commande n'est possible après paiement, car la fabrication démarre immédiatement.
⚠️ Les produits sont fabriqués à la demande après validation de votre commande.
Aucune annulation n'est possible après paiement, la fabrication débutant immédiatement.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou en cas d'indisponibilité du produit.
Le Client reçoit un email de confirmation de commande à l'adresse indiquée lors de la commande.
ARTICLE 4 - Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande, par :
- Carte bancaire (paiement sécurisé)
- PayPal
Les paiements sont sécurisés par un prestataire agréé. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
ARTICLE 5 - Livraison
Délai de livraison : 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Ce délai inclut la fabrication (3-5 jours) et l'expédition (4-9 jours).
Zone de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.
Partenaire logistique : Les produits sont fabriqués et expédiés par notre partenaire de confiance, Printumo.
Suivi de commande : Un numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l'expédition.
Adresse de livraison : Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas d'absence : Un avis de passage sera laissé. Le colis sera conservé selon les modalités du transporteur.
Vérification à la réception :
Le Client doit vérifier l'état du colis et des Produits à la réception. En cas de dommage apparent (colis abîmé, produit endommagé), le Client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves écrites auprès du transporteur
- Informer le Vendeur par email à contact@soe-editions.fr dans les 3 jours suivant la réception, avec photos à l'appui
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison effective au Client.
ARTICLE 6 - Droit de rétractation
⚠️ Produits fabriqués à la demande - Pas de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.
Nos produits étant fabriqués à la demande selon vos choix (taille, format, visuel), ils sont considérés comme personnalisés et ne peuvent pas être retournés.
Exception : En cas de défaut de fabrication, d'erreur de notre part ou de produit endommagé lors du transport, nous procédons au remplacement ou au remboursement (voir Article 7 - Garanties).
ARTICLE 7 - Garanties
En cas de produit défectueux ou non conforme :
- Contactez-nous sous 14 jours à contact@soe-editions.fr
- Joignez des photos du défaut et votre numéro de commande
- Nous procédons au remplacement gratuit ou au remboursement
Défauts couverts :
- Impression de mauvaise qualité
- Produit endommagé à la réception
- Erreur de commande de notre part
- Non-conformité par rapport à la description
Non couvert : Dommages causés après réception ou mauvaise utilisation.
Garanties légales :
Conformément à la loi, vous bénéficiez de :
- La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
- La garantie des vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil)
ARTICLE 8 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :
- Force majeure
- Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers
- Faute du Client (erreur d'adresse, absence lors de la livraison, etc.)
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
ARTICLE 9 - Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Finalités : Gestion des commandes, livraison, service client, envoi de communications commerciales (avec consentement).
Droits : Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits : contact@soe-editions.fr
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.soe-editions.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation préalable.
Droit d'usage :
L'achat d'un produit vous donne un droit d'usage privé uniquement (décoration personnelle). Aucun droit de reproduction, de distribution ou de revente n'est accordé.
ARTICLE 11 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 12 - Réclamations et service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :
Par email : contact@soe-editions.fr
Par courrier : SOÉ ÉDITIONS - 3 chemin du Bois Guillou, 49610 Les Garennes sur Loire
Le Vendeur s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
ARTICLE 13 - Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec le Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
SOÉ ÉDITIONS vous remercie de votre confiance.