Mentions légales


Dernière mise à jour : 27 janvier 2026

 

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site www.soe-editions.fr est édité par :

SOÉ Éditions
Entreprise individuelle (sous le régime de la micro-entreprise)
Siège social : 3 chemin du Bois Guillou, 49610 Les Garennes sur Loire, France

SIRET : 941 161 200 00014
RCS : Angers 941 161 200
Numéro de TVA : Non applicable - Franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)

Directrice de la publication  et gérante : Marielle Racineux
Email : contact@soe-editions.fr

2. PRESTATAIRES TECHNIQUES

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site www.soe-editions.fr est hébergé par :

Shopify Inc.
150 Elgin Street, 8th Floor
Ottawa, Ontario K2P 1L4
Canada

Site web : https://www.shopify.com
Contact : https://www.shopify.com/contact

 

Fabrication et expédition des produits

Printumo 

Les produits personnalisés (toiles encadrées, affiches, posters) sont fabriqués à la demande et expédiés directement par notre partenaire Printumo. Les données nécessaires à la fabrication et à la livraison sont transmises à Printumo conformément à notre Politique de Confidentialité.

Conditions générales de Printumo : https://printumo.com/fr/conditions-generales
Politique de confidentialité de Printumo : https://printumo.com/fr/politique-de-confidentialite

 

3. NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine soe-editions.fr est enregistré auprès de :

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France

Site web : https://www.ovh.com

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Marielle Racineux
Email : contact@soe-editions.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou nous contacter à l'adresse ci-dessus.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du site www.soe-editions.fr et tous les éléments qui le composent (textes, images, sons, vidéos, logos, graphismes, mise en page, charte graphique, documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur français et international ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

5.2 Reproduction interdite

La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de SOÉ Éditions.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5.3 Demande d'autorisation

Pour toute utilisation d'un document, texte, image ou autre élément émanant de ce site, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@soe-editions.fr

5.4 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de SOÉ Éditions ou de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

6. LIENS HYPERTEXTES

6.1 Liens vers des sites tiers

Le site www.soe-editions.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. SOÉ Éditions n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

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6.2 Liens vers notre site

La création de liens hypertextes vers le site www.soe-editions.fr est autorisée, sous réserve :

  • Que les liens pointent vers la page d'accueil du site
  • Qu'ils ne créent pas de confusion sur l'origine du contenu
  • Qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de SOÉ Éditions

Les sites créant des liens vers www.soe-editions.fr ne doivent pas intégrer nos contenus dans un cadre (frame) sans autorisation préalable.

7. RESPONSABILITÉ

7.1 Disponibilité du site

SOÉ Éditions s'efforce d'assurer la disponibilité et l'accessibilité du site www.soe-editions.fr 24h/24 et 7j/7. Toutefois, en raison de la nature d'Internet, cette disponibilité ne peut être garantie de manière absolue.

Le site peut être temporairement indisponible en raison :

  • D'opérations de maintenance
  • De mises à jour techniques
  • De pannes indépendantes de notre volonté
  • De cas de force majeure

SOÉ Éditions ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité du site.

7.2 Contenu du site

SOÉ Éditions s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

SOÉ Éditions ne pourra être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans le contenu du site
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • Des virus ou autres éléments nuisibles qui pourraient infecter votre équipement informatique

7.3 Utilisation du site

L'utilisateur du site www.soe-editions.fr s'engage à :

  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public ou aux droits de tiers
  • Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
  • Ne pas tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes informatiques
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

8.1 Droit applicable

Le site www.soe-editions.fr et les présentes mentions légales sont régis par le droit français.

Tout litige relatif à l'utilisation du site ou à l'interprétation des présentes mentions légales sera soumis au droit français, conformément à la législation française et européenne en vigueur.

8.2 Juridiction compétente

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans l'Union Européenne, il est rappelé que vous bénéficiez de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

Plateforme de résolution des litiges en ligne (UE) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

9. COOKIES

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10. CONTACT

Pour toute question, suggestion ou demande d'information concernant le site www.soe-editions.fr, vous pouvez nous contacter :

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3 chemin du Bois Guillou
49610 Les Garennes sur Loire
France

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